Faut-il un Permis d’Urbanisme pour mes travaux?

Vous rénovez votre habitation, votre bureau ou votre commerce et vous vous demandez si un permis d’urbanisme est obligatoire pour les travaux envisagés?

En Région Wallonne un permis d’Urbanisme est demandé pour tous les travaux qui modifient le volume bâti (modification de toiture ou de façade) ainsi que des travaux structurels ou de modification sensible du relief naturel.

Certains travaux peuvent néanmoins être sujets à l’introduction d’un permis simplifié, appelé permis sans obligation d’Architecte. Les documents à introduire sont pourtant les mêmes que pour une demande classique, ce qui fait qu’il est conseillé de faire appel à un architecte dans tous les cas, étant donné la complexité des documents administratifs et l’élaboration de plans de la situation projetée.

En Région Bruxelloise toute modification nécessite une demande de permis, même pour le changement d’utilisation des pièces d’une habitation (p.ex. transformation d’une chambre en salle de bain supplémentaire).

De plus des plans d’architecte, il est obligatoire depuis 2019* un rapport PEB, quelle que soit la nature des travaux (même des travaux d’intérieur), ce rapport devra être réalisé par un responsable PEB agréé dans la région concernée.

Le délai d’obtention d’une décision à la demande de permis varie selon la région et le type d’implication, certains dossiers demanderont des dérogations ou écarts urbanistiques, et dans ce cas annonce de projet avec ou sans commission de concertation, ce qui peut prolonger le délai de traitement par l’administration communale.

Une fois le permis obtenu, un délai doit être respecté concernant le début et la fin des travaux. Votre architecte pourra vous conseiller sur le délai respectif.

Attention, tous les travaux touchant à la structure d’un bâtiment, ou de modification du volume extérieur (y compris modification des châssis) doit être suivi obligatoirement par un architecte. Cela peut se faire par un architecte différent de celui qui a déposé la demande de permis, il s’agit dans ce cas d’une reprise de mission, dont la commune doit être informée au préalable

Priscilla Moreira.

Architecte.

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