FAQ

Un Permis d’Urbanisme est nécessaire pour  la réalisation de mes travaux?

Vous rénovez votre habitation, votre immeuble et vous vous demandez si un permis d’urbanisme est obligatoire pour les travaux envisagés?

En Région Wallonne un permis d’Urbanisme est demandé pour tous les travaux qui modifient le volume bâti (modification de toiture ou de façade) ainsi que des travaux structurels ou de modification sensible du relief naturel.

Certains travaux peuvent néanmoins être sujets à l’introduction d’un permis simplifié, appelé permis sans obligation d’Architecte. Les documents à introduire sont pourtant nombreux et complexes. Il est donc conseillé de faire appel à un architecte pour l’établissement des documents administratifs ainsi que l’élaboration de plans de la situation projetée permettant à l’administration de bien comprendre le projet.

https://www.wallonie.be/fr/demarches/demander-un-permis-durbanisme

En Région Bruxelloise toute modification nécessite une demande de permis, même pour le changement d’utilisation des pièces d’une habitation (p.ex. transformation d’une chambre en salle de bain supplémentaire).

En complément aux plans d’architecte et formulaires administratifs, il est exigé depuis 2019* la réalisation d’une déclaration PEB, quelle que soit la nature des travaux. Ce document doit être réalisé par un responsable PEB agréé par la région concernée.

https://urbanisme.irisnet.be/lepermisdurbanisme

Le délai d’obtention d’un permis d’urbanisme varie selon la région et le type d’implication. Certains dossiers demanderont des dérogations ou écarts urbanistiques, ou bien auront un impact direct sur le voisinage. Dans ce cas, une annonce de projet avec ou sans enquête publique sera nécessaire, ce qui peut prolonger le délai de traitement par l’administration communale.

Il est conseillé de prendre rendez-vous avec un architecte au préalable afin de connaître les spécifications liées à votre projet et à votre parcelle cadastrale.

Vous pouvez également demander un renseignement urbanistique à la commune où se situe votre bien. Ce service est pourtant payant, car nécessite une analyse urbanistique par le service communal. Votre architecte a tous les outils nécessaires pour la réalisation d’une analyse approfondie de votre terrain et pourra mieux vous conseiller.

Attention, tous les travaux touchant à la structure d’un bâtiment, ou modifiant l’aspect extérieur (y compris modification des châssis) doit être obligatoirement suivi par un architecte, autrement vous serez en infraction urbanistique.

Cela peut se faire par un architecte différent de celui qui a déposé la demande de permis, il s’agit dans ce cas d’une reprise de mission, dont la commune doit être informée au préalable

Pour toute demande de régularisation à une infraction existante ( travaux réalisés sans permis d’urbanisme, modification d’affectation sans autorisation préalable) votre architecte pourra vous représenter auprès des autorités communales pour l’obtention, dans les meilleurs délais, d’une mise en conformité urbanistique.

Priscilla BOVERIE

Architecte.

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